Que se passe-t-il si, dans le cas d’un marché comportant une clause de reconduction expresse, le titulaire refuse néanmoins la reconduction décidée par le maître d’ouvrage et notifiée dans les délais contractuels ?

Que se passe-t-il si, dans le cas d’un marché comportant une clause de reconduction expresse, le titulaire refuse néanmoins la reconduction décidée par le maître d’ouvrage et notifiée dans les délais contractuels ? L’acheteur est fondé à ordonner au titulaire de poursuivre l’exécution du marché. L’article R. 2112-4 du Code de la commande publique rappelle que : « Sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. » Ainsi, le titulaire d’un marché ne peut pas refuser la reconduction si la possibilité de procéder à celle-ci avait…