Assurances
Le titulaire d’un marché de travaux doit « contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l’égard du maître de l’ouvrage, du représentant du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d’accidents ou de dommages, causés par l’exécution des prestations. Pour les ouvrages de construction autres que ceux mentionnés à l’article L. 243-1-1 du Code des assurances, cette obligation inclut l’assurance de responsabilité décennale » (CCAG-Travaux, art. 8).
Contenu :
- attestation d’assurance ;
- assurance responsabilité civile ;
- assurance responsabilité décennale ;
- assurance dommages-ouvrage ;
- contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) ;
- assurance Police unique de chantier (PUC) ;
- assurance Tous risques chantier (TRC).
Attestation d’assurance.
La preuve d’une assurance pour les risques professionnels peut être exigée par l’acheteur au stade de la candidature. Quelle que soit la procédure de passation des marchés, afin d’éviter des difficultés une fois le marché signé, les acheteurs devraient exiger que, lors de la consultation, leur soient présentés les polices d’assurance, les attestations de validité et le quitus de paiement des primes avec les références demandées en vue de l’agrément des soumissionnaires.
Une attention toute particulière devra être portée, par le maître d’ouvrage, sur les attestations…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.