Développement durable
Développement durable.
L’article L. 2111-1 du Code de la commande publique réaffirme que les marchés publics doivent, lors de la définition préalable des besoins, prendre en compte, sauf justification, l’objectif de développement durable aussi bien dans des dimensions économique, sociale qu’environnementale. Ainsi, il implique plusieurs conditions, notamment la conservation de l’équilibre général, le respect de l’environnement, des mesures de prévention contre l’épuisement des ressources naturelles, la diminution de la production des déchets puis la rationalisation de la production et de…
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