« Les acheteurs publics ont un rôle d’ambassadeurs du développement durable »

Comment mettre en œuvre une politique de développement durable dans les marchés publics ?

Intégrer la prise en compte de la protection de l’environnement dans les marchés publics d’une collectivité repose avant tout sur le volontarisme des services et des élus. Avec la création des « agendas 21 », beaucoup de collectivités ont mis en place un volet développement durable dans leur politique d’achat, mais pour aller plus loin, cela nécessite un véritable changement des mentalités. Cette conduite du changement prend des années, il faut être capable de convaincre, il faut que la collectivité soit moteur. On constate cependant que la protection de l’environnement est devenue un véritable sujet de préoccupation ces dernières années dans les collectivités territoriales. Le Code des marchés publics de 2006 prévoyait déjà un certain nombre d’obligations. Aujourd’hui, les marchés de restauration collective peuvent fixer des objectifs d’approvisionnement en produits bio et locaux. Autre exemple, la loi n^o 2015-992 du 17 août 2015 sur la transition énergétique (notamment son article 79) a également eu un impact sur les marchés publics de bureautique ou de communication puisqu’elle impose aux administrations d’utiliser une proportion croissante de papier recyclé. La loi aide ainsi les collectivités à avancer dans la prise en compte du développement durable dans leurs achats.

Quels critères peuvent être pris en compte pour leur impact environnemental ?

Cela dépend bien entendu du type de marché. En matière de construction, il est possible d’inclure des critères liés à la qualité des matériaux afin qu’ils soient recyclables, biosourcés. À Achères, nous avons un projet de construction d’une école pour laquelle la ville est volontariste en matière de construction durable. Pour ce marché, un certain nombre de critères de construction durable ont été établis par notre maître d’œuvre, notamment afin de prendre en compte tout le cycle de vie des matériaux, mais aussi la fin de vie du bâtiment. La construction d’une école étant un projet suscitant beaucoup d’attentes, à la fois politiques, mais aussi de la part de la population, elle nous permet de valoriser une politique d’achat durable. Nous pouvons inclure dans certains marchés des critères liés à l’emploi local, à condition que cela soit lié à l’objet du marché. Autre exemple : l’achat de nos produits d’entretien prévoit des critères de choix de produits « verts ». En tant qu’acheteurs publics, nous avons un rôle d’ambassadeur du développement durable à jouer.

Comment agir sur le choix des prestataires tout en respectant l’égalité de traitement des candidats ?

À partir du moment où ces critères sont objectifs, facilement mesurables et liés à l’objet du marché, on peut les inclure sans qu’il y ait de rupture d’égalité de traitement entre les candidats. Pour des sujets techniques, comme c’est le cas pour notre construction d’école, nous nous appuyons sur l’analyse et le conseil du maître d’œuvre. Grâce à sa maîtrise technique du sujet, il peut nous faire des propositions de rédaction de clauses sociales ou environnementales. Le travail de sourcing réalisé par le service marché public est, quant à lui, très important lorsque l’on veut bien préparer et rédiger un marché intégrant des critères environnementaux. Il nous permet de connaître l’offre disponible, de vérifier qu’un nombre suffisant de candidats sera en mesure d’y répondre et d’adapter nos exigences à la réalité du terrain. Le sourcing permet d’évaluer si nos critères de développement durable ne seront pas discriminatoires ou de savoir si les entreprises seront en mesure de s’y adapter. Grâce à ce travail, les marchés publics peuvent avoir valeur d’exemple et diffuser une véritable culture environnementale au sein de la collectivité.

Pour en savoir plus sur l’achat public responsable et ses sources législatives : la page dédiée à ce sujet du Centre de documentation économie et finances du ministère de l’Économie