Quelles sont les mentions à faire apparaître dans le rapport de présentation du marché ?

Quelles sont les mentions à faire apparaître dans le rapport de présentation du marché ? Il convient tout d’abord de rappeler que l’obligation d’établir un rapport de présentation ne concerne que les seuls marchés et systèmes d’acquisition dynamiques répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure aux seuils européens : ceux d’un montant inférieur en sont exonérés, de même que les marchés subséquents fondés sur un accord-cadre s’ils ne donnent pas lieu à une remise en concurrence (CCP, art. R. 2184-1). L’article R. 2184-2 du code régit ainsi le contenu minimum requis du rapport…