Résiliation

Résiliation. Il est préférable d’indiquer les conditions de résiliation du marché dans le CCAP. Ces modalités font l’objet de chapitres spécialement consacrés à ce problème, dans les cahiers des clauses administratives générales : chapitre 6, pour les marchés publics de travaux (CCAG-Travaux, art. 45 à 49) ; chapitre 6, pour les marchés de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS, art. 29 à 36) ; chapitre 7, pour les marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI, art. 29 à 36) ; chapitre 8 pour les marchés de techniques de l’information et de la communication (CCAG-TIC, art…