Tranches optionnelles

Tranches optionnelles. Les marchés à tranches optionnelles sont régis par l’article R. 2113-4 du Code de la commande publique. Ils concernent la totalité d’une opération (travaux, fournitures ou services) mais, pour des raisons économiques, ou financières ou techniques, elle est scindée en tranches qui seront réalisées successivement. L’ensemble des composantes du projet ou des prestations à réaliser ou à fournir, dans le cadre d’un programme qui peut être pluriannuel, sont clairement définies et identifiables en totalité dans le marché, seule la réalisation de la totalité de l’opération…