Si le marché prévoyait l’exécution de vérifications particulières avant la réception (essais, épreuves, etc.) et que celles-ci n’ont pas été réalisées, peut-on néanmoins faire jouer les garanties post-contractuelles en cas de constatation ultérieure de vices décelables à cette occasion ?

Si le marché prévoyait l’exécution de vérifications particulières avant la réception (essais, épreuves, etc.) et que celles-ci n’ont pas été réalisées, peut-on néanmoins faire jouer les garanties post-contractuelles en cas de constatation ultérieure de vices décelables à cette occasion ? Non. En effet, la décision de réceptionner des travaux sans réserves alors même que les essais et épreuves prévus au marché n’ont pas été réalisés interdira ensuite de considérer comme vices cachés des anomalies qui auraient été révélées à cette occasion : ces vices seront alors considérés comme apparents……