Quels sont les critères permettant de considérer que des travaux se rapportent à une même opération ?
L’article 27-II, 1° du Code des marchés publics propose cette définition : « Il y a opération de travaux lorsque le pouvoir adjudicateur prend la décision de mettre en œuvre, dans une période de temps et un périmètre limités, un ensemble de travaux caractérisé par son unité fonctionnelle, technique ou économique ».
Plus simplement, une opération consiste en l’ensemble des prestations nécessaires à la réalisation d’un besoin. C’est alors le montant total des travaux de l’opération qu’il faudra prendre en compte pour la computation des seuils, que celle-ci s’étale ou non sur plusieurs exercices budgétaires.
Plusieurs exemples tirés de la jurisprudence peuvent illustrer cette définition. Ainsi, par exemple, des travaux d’étanchéité et de peinture effectués sur deux châteaux d’eau à la demande d’un syndicat intercommunal à la suite de la passation de deux marchés distincts correspondent à une seule et même opération, caractérisée par son unité fonctionnelle, consistant à « assurer la réfection et [le] fonctionnement des châteaux d’eau » (CE, 8 février 1999, Syndicat intercommunal des eaux de la Gâtine, n° 156333).
À noter qu’une opération de travaux pourra comporter plusieurs marchés de différents types, avec différents opérateurs.
Sources :