Facturation électronique : vous avez dit simple à mettre en œuvre ?

Par Stéphane Rabillard

Publié le

Par un décret no 2016-1478 du 2 novembre 2016, relatif au développement de la facturation électronique, l’État a voulu préciser les règles de mise en œuvre de cette grande réforme, qui touche à la fois les acheteurs publics et les entreprises.

Si la partie juridique est essentielle pour poser le cadre de cette réforme, sa mise en œuvre n’en est pas moins importante au regard de l’impact sur l’organisation des structures publiques et privées.

Force est de constater que malgré déjà deux années d’application (voire plus pour les services de l’État qui offraient déjà cette possibilité depuis 2012), nombre de collectivités et d’entreprises se posent encore des questions sur la mise en œuvre concrète.

Si cet article n’a pas vocation à se substituer à l’aide disponible en ligne, il permettra tout de même de synthétiser la pléthore de données –parfois imbuvables- disponibles sur le sujet.

Définition, échéancier, mise en œuvre, idées d’accompagnement des entreprises, exemples de difficultés rencontrées…Tout, tout, tout, vous saurez tout sur la facture électronique ! 

Définition Le ministère de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics, se veut plutôt pédagogue sur le sujet. Sur son site internet dédié, il précise en effet que « la facture dématérialisée ou facture électronique est un outil de simplification des rapports entre clients et fournisseurs. Dans le cadre des marchés publics, son usage est obligatoire. » Cette obligation s’impose pour l’ensemble des factures transmises par les titulaires ainsi que les sous-traitants admis au paiement direct de contrats conclus par l'État, les collectivités territoriales et les établissements…
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