Les offres anormalement basses : mode d’emploi
Destiné à prévenir les risques de mauvaise exécution du marché, le régime des offres anormalement basses repose sur un subtil équilibre entre liberté d’établissement des prix par les candidats et protection des acheteurs. Il en résulte, pour ces derniers, une double et délicate obligation de vigilance : celle de détecter et, le cas échéant, rejeter de telles offres sans pour autant porter atteinte à la libre concurrence en censurant des offres qui seraient simplement compétitives.
Élément déterminant du contrat et présentant un caractère intangible, le prix d’un marché public est fixé librement par les opérateurs économiques. Ceci est la conséquence du principe posé par l’article L.410-2 du Code de commerce selon lequel « sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les prix des biens, produits et services […] sont librement déterminés par le jeu de la concurrence. » Dans le cadre de la réponse à une procédure de mise en concurrence, le prix constitue, en outre, l’un des cœurs de la stratégie commerciale du candidat. Les détails de sa composition bénéficient d…
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