La jurisprudence est riche en matière d’offres anormalement basses, et rappelle toujours l’obligation qui pèse sur l’acheteur de détecter et de traiter ces offres. Une décision récente du Conseil d’État apporte, à cet égard, une précision importante : le prix anormalement bas d'une offre s'apprécie au regard de son prix global (CE, 13 mars 2019, no425191, Sté SEPUR).
Les pouvoirs adjudicateurs ont une obligation : détecter les offres suspectées d’être anormalement basses, et solliciter, auprès du candidat concerné, toute précision ou justification de nature à expliquer le prix proposé.
En effet, si les grands principes de la commande publique commandent à l’acheteur d’opérer une bonne utilisation des deniers publics, cela ne doit pas le conduire à sélectionner des offres qui, par leur prix manifestement sous-évalué, pourraient compromettre la bonne exécution du marché. Cette définition de l’offre anormalement basse est désormais codifiée à l’article L…
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