Savoir profiter de la règle des petits lots !

Cette appellation de « règle des petits lots », utilisée par les praticiens de la commande publique vise principalement le dispositif prévu par l’article R. 2123-1, 2° du Code de la commande publique (CCP). Cet article autorise l’acheteur à utiliser une procédure adaptée (mapa) pour la passation d’un lot de faible montant alors que les autres lots liés à l’achat alloti relèvent d’une procédure formalisée.

Cette faculté offerte par le droit de la commande publique est souvent méconnue et plus encore l’extension de cette règle à un marché passé directement sans publicité ni mise en concurrence préalable (achat direct) introduite par le nouveau Code de la commande publique à l’article R. 2122-8. En ces temps où la rapidité procédurale est souvent exigée des acheteurs publics, il nous a semblé opportun d’étudier la règle des petits lots permettant le MAPA (2), puis la règle des petits lots autorisant l’achat sans publicité ni mise en concurrence (3). Avant, il convient toutefois de revenir rapidement sur la notion d’allotissement (1).