Davantage de clauses sociales dans les marchés publics de l'État
Multiplier par 10 la part des marchés publics comportant des clauses sociales : c'est l'objectif affiché par Benoît Hamon, le ministre chargé de l’Économie sociale et solidaire. Il a signé, le 19 octobre dernier, une convention de partenariat avec la Maison de l'emploi de Paris, organisme chargé de favoriser la création d'emplois.
Aujourd'hui, seulement 1 % des marchés de l’État comportent des clauses favorisant l'emploi de personnes en insertion. Le ministère de l'Économie souhaite donc rendre l'État exemplaire en atteignant les 10 %. La France rejoint ainsi la Belgique, qui vient de publier une circulaire destinée à augmenter la part des marchés publics comportant des clauses sociales.
Pour le ministère de l'Économie français, il s'agit de « muscler » le secteur de l'économie sociale et solidaire qui représente aujourd'hui 10 % du PIB. Le ministre de l’Économie sociale et solidaire a d'ailleurs indiqué qu'un projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire devrait être voté au printemps 2013. Le texte devrait proposer une obligation pour les gros acheteurs publics de mettre en œuvre une politique d'achat socialement responsable.