Des économies d'énergie dans les marchés publics européens

Publié le

L'un des objectifs de la Commission européenne était d’obtenir 20 % d’économies d’énergie en 2020. Mais à priori l’UE parviendra seulement à la moitié de l’objectif de 20 % initialement fixé. C'est pourquoi la Commission a rendu publique le 22 juin 2011 une proposition de directive relative à l'efficacité énergétique en mettant en avant les efforts qui pourront facilement être réalisés dans le secteur public, et plus particulièrement dans les marchés publics.

Le but est simple: réduire la consommation énergétique de 20 % en 2020. Mais comment ? Selon la Commission, c'est aux organismes publics, qui passent des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services, de donner l’exemple. Pour ce faire, le secteur public devra notamment rénover son parc immobilier à hauteur de 3 % par an, et prendre en considération le critère de l'efficacité énergétique en effectuant les achats nécessaires (bâtiments, équipements). Par ailleurs, les entreprises qui seront retenues dans le cadre d'un marché public seront soumises à des audits énergétiques, permettant d'identifier les domaines d'économie d'énergie possibles. Cette mesure sera obligatoire pour les grandes entreprises, et vivement conseillée pour les PME.

Pour autant, les dispositions des directives européennes sur les marchés publics ne doivent pas être affectées. Le texte précise que la directive devra être rapidement adoptée et être opérationnelle dans les États membres qui devront réaliser ce défi.

Sources: