Véhicules propres et marchés publics : publication d’une communication de la Commission européenne

Par François Fourmeaux

Publié le

La Commission européenne a publié le 22 octobre une communication précisant les conditions d’application de la directive modifiée no 2009/33/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie.

Cette communication intervient à la suite de la modification de la directive de 2009 par la directive no 2019/1161 du 20 juin 2019, dont l’objectif affiché est de développer une politique ambitieuse en matière de véhicules propres alors qu’à ce jour, ce sont surtout l’Asie et les États-Unis qui tirent leur épingle du jeu en la matière (considérant 7). La directive oblige ainsi les États membres « à veiller à ce que les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices tiennent compte, lors de l'obtention par voie de marchés publics de certains véhicules de transport routier, des incidences…
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