Application des mesures de l’ordonnance Covid à certains contrats en cours
Nous avions détaillé assez longuement les mesures que comportaient l’ordonnance no 2020-319 du 25 mars 2020 relative aux mesures adoptées pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19. Des mesures qui sont, comme le rappelle la direction des affaires juridiques du ministère de l’économie, des finances et de la relance, toujours applicables à certains contrats de la commande publique.
Le dispositif dérogatoire mis en place par l’ordonnance no 2020-319 permettait aux acheteurs de bénéficier d’une certaine souplesse pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire :
du point de vue de la passation, par une adaptation des délais de réception des candidatures et des offres ainsi qu’un aménagement des modalités de la mise en concurrence ;
mais aussi au stade de l’exécution avec notamment des possibilités de prolongation de la durée des marchés, ou des délais d’exécution.
La direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance («…
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