Covid-19 : faut-il un moratoire sur les marchés publics ?

Par Marie Allanic

Publié le

Par une question en date du 21 juillet dernier, madame Graziella MELCHIOR interroge monsieur le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, sur le report éventuel des délais de réponse aux appels d’offres lancés au cours de cette année 2020 (Rep. min., no 31271 : JO AN, 22 sept. 2020, p. 6475).

Elle souhaiterait notamment l’institution d’un moratoire d'un à deux ans sur le renouvellement des marchés publics arrivant à échéance d'ici la fin décembre 2020, laissant ainsi aux entreprises le temps nécessaire pour préparer leurs propositions.

Madame Graziella Melchior souligne que la pandémie de covid-19 a entraîné un coup d’arrêt du travail et une forte désorganisation de mars à mai 2020. Même si chacun s'engage désormais dans le rattrapage des actions et tâches qui ont été perturbées, cela s'avère néanmoins impossible pour certains projets passant par des démarches difficilement compressibles. Madame la députée cite pour exemple, les travaux de préparation de réponse à des marchés publics. Des appels d’offres ont été lancés avant la survenance de la pandémie pour des réponses attendues dans le courant de l’année 2020. La perte…
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