Augmentation de la durée d’un chantier : mise à jour du guide d’utilisation du CCAG-MOE
La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a publié une nouvelle fiche technique sur l’augmentation de la durée du chantier supérieure à 10%, permettant ainsi de préciser les modalités d’appréciation du dépassement de seuil et les conditions dans lesquelles le maître d’œuvre peut obtenir une rémunération complémentaire.
Pour rappel, le guide d’utilisation du CCAG-MOE a vocation à accompagner les acteurs de la commande publique dans la prise en main des nouveaux CCAG. Ce guide comporte 25 fiches, 14 sur les clauses générales et 10 fiches sur les clauses spécifiques aux CCAG-MOE et travaux.
La Fiche n°20 porte spécifiquement sur l’examen des causes et conséquences sur le marché de maîtrise d’œuvre d’une augmentation de la durée du chantier supérieure à 10%. Cette fiche vient ainsi préciser les modalités d’application de l’article 15.3.5 du CCAG-MOE lequel prévoit qu’ « en cas de prolongation de la durée du…
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