La relance post-covid passe aussi par la commande publique
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Issu d’un travail collaboratif entre la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, que l’on ne présente plus, et le médiateur des entreprises, le guide « Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises : Rebondir avec les marchés publics » a été publié le 10 mai 2021.
Le gouvernement poursuit sa campagne de simplification de la commande publique initiée de longue date – on se souviendra, par exemple, des mesures en faveur de l’accès des PME adoptées à l’initiative du ministre de l’Économie Emmanuel Macron. L’État pousse, par ailleurs, en ce sens via le plan « France relance » et ses 100 milliards d’euros.
Trois points sont mis en avant dans ce guide :
- Dispense de mesure de publicité et de mise en concurrence pour les consultations inférieures à 40 k€ HT (fournitures et services) et 100 k€ HT (travaux). Afin de ne pas cannibaliser son secteur géographique…
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