Présentation des prestations intellectuelles en vue de leurs vérifications

Par un acte d'engagement signé le 6 août 2007, une communauté d'agglomération a confié à un groupement solidaire composé de Mme A, M. B, les sociétés A, Cabinet P, S et O, aux droits de laquelle vient la société T, une mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration et l'extension d’un musée, dont le marché de travaux a été divisé en seize lots. Le 24 mai 2017, le groupement de maîtrise d'œuvre a établi une note d'honoraires définitive n° 28 d'un montant de 56 992,90 euros TTC, que la communauté d’agglomération a refusé de payer. Le groupement de maîtrise d'œuvre lui a, par la suite,…