Quid des clauses d’un marché initial en cas d’avenant ?
Par un arrêt en date du 29 septembre 2023, la cour administrative d’appel de Paris a eu l’occasion de se prononcer sur l’avenir des clauses d’un marché ayant fait l’objet d’un avenant. La cour considère que toutes les clauses et conditions du marché initial non modifiées demeurent applicables, tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans l’avenant.
En l’espèce, la ville de X a lancé une opération de démolition partielle et de reconstruction d’un stade. Dans ce cadre, elle a confié à la société E, par un marché conclu le 14 mai 2010, la réalisation du lot n° 4 « étanchéité » pour un montant total de 2 030 888,93 euros TTC. Par un avenant du 3 avril 2013, le montant du marché a été porté à 2 291 037,35 euros TTC. Les travaux ont été réceptionnés le 24 octobre 2013 avec effet au 16 septembre 2013, avec des réserves à lever avant le 16 novembre 2013.
Le 18 octobre 2013, la société E a adressé au maître d'œuvre un projet de décompte final…
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