Simplification de la commande publique : ce que révèle l’enquête de terrain
Par CharIes Quansah
Publié le
En décembre 2025, la Chaire de droit des contrats publics de l’université Jean Moulin (Lyon 3), en partenariat avec la DAJ du ministère de l’Économie, a publié une enquête consacrée à la simplification du droit de la commande publique. Fondée sur un retour d’expérience de terrain, cette étude met en lumière un décalage persistant entre les ambitions affichées de simplification et les conditions concrètes d’exercice des procédures par les acteurs concernés.
Menée du 20 juin au 14 juillet 2025 auprès d’un panel de 657 sondés (acheteurs publics, autorités concédantes, opérateurs économiques et juristes), cette enquête s’inscrit dans un contexte de relance des appels à la simplification. Près de 7 ans après l’entrée en vigueur du Code de la commande publique (1er avril 2019), elle apporte un éclairage précis sur les principaux irritants et les priorités jugées les plus utiles pour alléger la pratique au quotidien.
1. Les sources structurelles de la complexité du droit de la commande publique
Facteur principal
Part des sondés (%)
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