Commande publique 2026 : relèvement de seuils de dispense et mesures simplifiées pour les PME
Par CharIes Quansah
Publié le
Publiés au Journal officiel du 30 décembre 2025, deux décrets (n° 2025-1386 et n° 2025-1383) viennent modifier les règles applicables aux marchés publics à compter de 2026. Le premier relève les seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de faible montant, tandis que le second introduit plusieurs mesures de simplification visant l’accès des entreprises à la commande publique.
Issus des annonces du Premier ministre au Congrès des maires de novembre 2025 et de consultations publiques nourries menées à l’automne, ces textes doivent toutefois être lus à la lumière de l’évolution inverse au niveau européen : la baisse concomitante des seuils de procédure formalisée au 1er janvier 2026.
Pour les acheteurs publics, l’enjeu est donc moins une simplification uniforme qu’un nouvel équilibre entre souplesse accrue pour les achats de faible montant et exigences renforcées dès que les seuils européens sont atteints.
I. Le décret n° 2025-1386 : un relèvement assumé des seuils…
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