Au terme d’une consultation, que doit-on faire des dossiers de candidature et des offres des candidats non retenus ?

Au terme d’une consultation, que doit-on faire des dossiers de candidature et des offres des candidats non retenus ? On doit les archiver, pour une durée minimale de cinq années à compter de la notification du marché ; les offres retenues devant être conservées au moins cinq à dix ans, selon les cas. La question de la durée de conservation des dossiers de marché, qui avait fait l’objet d’une simple instruction de la direction des Archives de France et de la DGCL du 28 août 2009 (Instr. DAF/DPACI/RES/2009/018), annexe 6, est désormais réglée par l’article R. 2184-12 du Code de la commande…