Attribution du marché
Contenu :
- information du candidat attributaire ;
- refus de l’attributaire du marché à honorer son engagement avant notification du marché ;
- vérification de la situation administrative de l’opérateur économique attributaire ;
- documents communicables ou non dans le cadre de la passation d’un marché public ;
- signature du marché par le représentant légal de l’acheteur ;
- date de conclusion du marché ;
- publication d’un avis d’attribution du marché ;
- rapport de présentation des marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs ;
- informations conservées par les entités adjudicatrices ;
- publicité de la délibération et de l’arrêté (ou de la décision) validant le choix de l’attributaire.
Information du candidat attributaire.
Pour toute procédure de marché public, l’opérateur économique désigné attributaire doit être informé, par courrier de l’acheteur, de cette désignation avant la notification du marché. Cette notification de l’attribution provisoire du marché intervient de façon dématérialisée via son profil d’acheteur. Elle a également pour objet de lui demander de produire, dans un délai fixé, l’ensemble des pièces justifiant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu’il n’est pas dans un cas d’interdiction de soumissionner, afin de pouvoir lui…
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