Quel est le préalable au choix de la procédure ?
Quel est le préalable au choix de la procédure ?
On doit en premier lieu réaliser un recensement précis et exhaustif (autant que faire se peut) des besoins, et les computer conformément aux modalités définies par le code.L’article L. 2111-1 du code reprend littéralement les dispositions de l’ancien article 30 de l’ordonnance : « la nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale ».L’ancien Guide de…
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