Marché spécifique de contrôle technique : généralités

Principes. Le contrôle technique permet de contribuer, pour le compte de l’acheteur, maître d’ouvrage, à l’application des règles permettant la prévention des différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés lors de la conception et la réalisation des ouvrages. Il permet d’améliorer la qualité des constructions, leur solidité et la sécurité des personnes, et est le garant du respect des normes de construction. Il est exercé par des personnes physiques ou morales dénommées contrôleurs techniques qui doivent, obligatoirement, être agréées, pour une période de cinq ans maximale, par…