Marché spécifique de contrôle technique : généralités
Le contrôle technique permet de contribuer, pour le compte de l’acheteur, maître d’ouvrage, à l’application des règles permettant la prévention des différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés lors de la conception et la réalisation des ouvrages.
Contenu :
- principes du marché spécifique de contrôle technique ;
- textes de référence ;
- obligations ;
- ressortissants européens exerçant de manière permanente ou temporaire ou occasionnelle l’activité de contrôleur technique ;
- missions de contrôle technique bâtiment ;
- avis du contrôleur technique ;
- rémunération du contrôleur technique.
Principes du marché spécifique de contrôle technique.
Le contrôle technique permet de contribuer, pour le compte de l’acheteur, maître d’ouvrage, à l’application des règles permettant la prévention des différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés lors de la conception et la réalisation des ouvrages. Il permet d’améliorer la qualité des constructions, leur solidité et la sécurité des personnes, et est le garant du respect des normes de construction. Il est exercé par des personnes physiques ou morales dénommées contrôleurs techniques qui doivent, obligatoirement, être agréées,…
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