Quelle procédure doit-on adopter pour garantir la compatibilité d’un équipement ou d’une installation avec l’existant ?
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Pour garantir la compatibilité d’un équipement ou d’une installation avec l’existant, l’acheteur doit respecter les procédures de droit commun s’il y a une concurrence virtuelle, ou recourir à un marché négocié sans mise en concurrence dans le cas inverse.
Quelle procédure doit-on adopter pour garantir la compatibilité d’un équipement ou d’une installation avec l’existant ?
La nécessité de garantir la compatibilité d’un équipement avec l’existant ne dispense pas de procéder à une mise en concurrence préalable : sauf cas particuliers dans lesquels cette mise en concurrence serait impossible, on devra donc, soit recourir à une procédure adaptée sous 221 000 € ht (nouveau seuil au 1er janvier 2024), soit recourir à une procédure formalisée au-delà.
Toutefois, il sera possible de conclure un marché négocié sans mise en concurrence dans les cas…
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