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À quoi correspondent les « marchés publics globaux » ?

Mis à jour le

Les marchés publics globaux recouvrent les marchés de conception-réalisation, de performance et les marchés globaux sectoriels.

À quoi correspondent les « marchés publics globaux » ? Différents types de marchés ne permettent pas, par nature, de respecter le principe de l’allotissement posé par l’article ; ils sont listés à l’article L. 2171-1 du Code de la commande publique, et sont de trois types : le marché de conception-réalisation, régi par l’article L. 2171-2 du Code de la commande publique, qui le définit comme « un marché de travaux permettant à l’acheteur de confier à un opérateur économique une mission portant à la fois sur l’établissement des études et l’exécution des travaux ». Ces contrats dérogent…
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