Réaliser un achat complexe : les marchés globaux et le marché de partenariat

Types de marchés globaux. Ce vocable regroupe différents types de montages. La principale caractéristique de ces marchés est leur dérogation au principe de l’allotissement posé par l’article L. 2113-10 du Code de la commande publique. Trois types peuvent être dénombrés : les marchés globaux de conception-réalisation, les marchés globaux de performance et les marchés globaux sectoriels. Les marchés de conception-réalisation. Prévus à l’article L. 2171-2 du Code de la commande publique, il s’agit de marchés de travaux permettant à l’acheteur public de confier simultanément la…