Réaliser un achat complexe : les marchés globaux et le marché de partenariat

Types de marchés globaux. Ce vocable regroupe différents types de montages. La principale caractéristique de ces marchés est leur dérogation au principe de l’allotissement posé par l’article L. 2113-10 du Code de la commande publique. Trois principaux types peuvent être dénombrés : les marchés globaux de conception-réalisation, les marchés globaux de performance et les marchés globaux sectoriels. Le législateur tend néanmoins à favoriser cette forme de contrat en multipliant des formes dérogatoires pour des motifs liés à des préoccupations environnementales ou circonstancielles. …