Procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre
Sont ici détaillées les différentes procédures possibles de passation des marchés de maîtrise d’œuvre.
Contenu :
- généralités sur les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre ;
- procédure avec négociation ;
- procédure du dialogue compétitif ;
- procédure d’appel d’offres ;
- marchés publics globaux ;
- marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
- procédure adaptée ;
- marché de maîtrise d’œuvre dont le montant est estimé à moins de 90 000 € HT ;
- marché dont le montant est estimé entre 90 000 € et 221 000 € HT.
Généralités sur les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre.
L’article R. 2172-2 du Code de la commande publique précise que les marchés publics de maîtrise d’œuvre qui répondent à un besoin dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée sont passés dans les conditions suivantes :
pour les pouvoirs adjudicateurs (État, ses établissements publics à caractère autre qu’industriel et commercial, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements), ils sont négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables (CCP,…
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