Dans les concours de niveau européen, l’AAPC doit-il obligatoirement mentionner le nom des membres du jury ?

Dans les concours de niveau européen, l’AAPC doit-il obligatoirement mentionner le nom des membres du jury ? Non, cette rubrique est facultative. Cette mention était expressément prévue dans le modèle européen d’avis (rubrique IV-5.5), tel que publié le 1er octobre 2005 ; le Conseil d’État avait de fait rappelé cette obligation dans un arrêt du 18 décembre 2002 ; elle avait ensuite disparu des modèles introduits par le règlement communautaire (CE) no 842/2011 de la Commission du 19 août 2011, qui a été abrogé par le règlement d’exécution (UE) no 2015/1986 de la Commission du 11 novembre…