Concours
Le marché de maîtrise d’œuvre est attribué au lauréat du concours. Le jury du concours est désigné par l’acheteur pour chaque projet de maîtrise d’œuvre. L’acheteur ne peut plus nommer une personnalité dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours.
Contenu :
- modalités de mise en œuvre du concours ;
- dérogations au concours ;
- procédure du concours ;
- déroulement du concours d’architecture et d’ingénierie ;
- jury du concours : composition et rôle ;
- règlement de la consultation ou règlement du concours.
Modalités de mise en œuvre du concours.
Les modalités de mise en œuvre du concours sont fixées aux articles R. 2162-15 et suivants du Code de la commande publique. Le marché de maîtrise d’œuvre est attribué au lauréat du concours en application de l’article R. 2122-6 du même code (procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence). L’acheteur a toujours la possibilité d’organiser un concours en dessous du seuil susvisé, lorsqu’il le juge utile ou lorsque l’enjeu architectural ou technique le justifie. Toutefois, quel que soit le montant estimé du marché, l’anonymat des candidatures…
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