Concours de maîtrise d’œuvre : toute peine mérite salaire
Dans le cadre d’un concours de maîtrise d’œuvre, les candidats doivent être indemnisés de leurs efforts pour répondre aux exigences de l’acheteur : c’est finalement une règle de bon sens, qui bénéficie également aux acheteurs en ce qu’elle permet aux candidats de rendre des études de qualité. Mais qu’en est-il lorsque les offres des soumissionnaires ne sont pas conformes au programme défini par l’acheteur ? C’est à cette question que le Conseil d’État a répondu par trois arrêts du 10 février 2020 (CE, 10 févr. 2020, nos 429227, 429228 et 429229).
Le fondement de l’obligation d’attribuer une prime aux candidats à un concours de maîtrise d’œuvre réside dans les dispositions de l’article R. 2162-20 du Code de la commande publique : « Une prime est allouée aux participants qui ont remis des prestations conformes au Règlement du concours ».
Le Conseil d’État avait rappelé, dans un arrêt no 396034 du 17 mai 2017, que « l'absence, dans l'avis d'appel à concurrence […], de dispositions prévoyant l'allocation de primes pour les candidats non retenus était de nature à limiter l'accès des architectes à ce marché et qu'elle était ainsi…
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