Dans quel cas le titulaire d’un marché public peut-il demander à bénéficier de l’avance ?
Dans quel cas le titulaire d’un marché public peut-il demander à bénéficier de l’avance ?
Il peut bénéficier de l’avance dès lors que le montant du marché, de la tranche ou du bon de commande (pour un accord-cadre ne comportant pas de minimum) atteint 50 000 € HT, et que le délai d’exécution est supérieur à deux mois.
L’avance concerne des prestations à réaliser, et déroge ainsi au principe du service fait. Le Guide de bonnes pratiques rappelle tout d’abord l’intérêt de les prévoir : « L’octroi des avances a pour objet de faciliter l’exécution des marchés et d’assurer l’égalité d’accès aux…
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