Dans quel cas un candidat peut-il proposer des variantes ?
Dans quel cas un candidat peut-il proposer des variantes ?
Pour les accords-cadres et marchés des pouvoirs adjudicateurs passés selon une procédure formalisée, les variantes doivent avoir été expressément autorisées dans l’AAPC ou dans le règlement de la consultation.
On rappellera tout d’abord à quoi correspond la notion de variante, selon l’ancien Guide de bonnes pratiques : « Les variantes constituent “des modifications, à l’initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation” (CE, 5 janv. 2011, nos 343206 et 343214,…
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