Dans quelles circonstances se trouve-t-on confronté à un cas de « force majeure » ?

Dans quelles circonstances se trouve-t-on confronté à un cas de « force majeure » ? Le cas de force majeure correspond à des difficultés matérielles imprévisibles, extérieures au fait du titulaire, qui rendent l’exécution impossible. Ces difficultés doivent revêtir une ampleur telle que l’exécution du marché soit effectivement rendue impossible, et non pas seulement rendue plus onéreuse (on se trouverait alors en situation de faire jouer l’imprévision). De fait, les trois conditions requises sont l’extériorité, l’imprévisibilité et l’irréversibilité de ces circonstances. On citera comme…