La décision de résilier un marché doit-elle faire l’objet d’une délibération ?

La décision de résilier un marché doit-elle faire l’objet d’une délibération ? Oui. Au-delà de la stricte application du principe de parallélisme des formes, il s’agit d’une lecture basée sur la nature même de la décision de résilier un marché, qui dépasse le cadre d’une simple mesure d’exécution dudit marché. Certes, le Code général des collectivités territoriales permet désormais à l’assemblée délibérante de la collectivité d’autoriser l’exécutif à prendre toute mesure concernant la préparation, la passation et l’exécution des accords-cadres et des marchés, pour toute la durée de son…