Si un appel d’offres est déclaré infructueux, en tout ou en partie (pour certains lots uniquement), le recours à une procédure avec négociation est-il subordonné à une nouvelle délibération ?

Si un appel d’offres est déclaré infructueux, en tout ou en partie (pour certains lots uniquement), le recours à une procédure avec négociation est-il subordonné à une nouvelle délibération ? Non, le recours à cette procédure n’appelle pas de nouvelle délibération, étant expressément prévu en cas d’appel d’offres infructueux, dont elle constitue un prolongement. En effet, le recours à une procédure avec négociation dans un tel cas de figure constitue, de par l’article R. 2124-3 du Code de la commande publique, la conséquence possible de l’appel d’offres infructueux : « Le pouvoir…