Le titulaire d’un marché peut-il renoncer au bénéfice de l’avance si celle-ci a été prévue ?

Mis à jour le , Vérifié le

Le titulaire d’un marché peut-il renoncer au bénéfice de l’avance si celle-ci a été prévue ? Oui, bien sûr. En effet, l’article R. 2191-5 dispose que le titulaire du marché peut refuser le versement de l’avance, même si le marché lui en ouvre le bénéfice. Un tel choix peut résulter notamment de l’impossibilité de faire jouer les clauses de révision ou d’actualisation sur l’avance forfaitaire, et ce, quelle que soit la forme du prix du marché, ou encore du souhait du candidat de ne pas constituer de garantie à première demande si le marché subordonne le versement de l’avance à une telle…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.