La concession

La notion. La concession de service public constitue la forme la plus connue de délégation de service public. Cette acception résulte vraisemblablement de l’ancienneté de cette terminologie fort usitée en matière administrative puisqu’elle peut s’attacher à la gestion du domaine public pour des concessions domaniales ou funéraires. Ces formules d’occupation du domaine public ne doivent pas être confondues avec la délégation de service public. Le terme de « concession » peut en effet apparaître « comme l’un des plus vagues du droit administratif » employé pour « désigner des opérations qui…