Stratégie juridique : marché, concession ou centrale d’achat ?

Les deux montages juridiques de l’achat : marché et concession. La transposition des directives de 2014 a simplifié le droit de la commande publique1. Le Code de la commande publique dispose, dans son article 2, que les contrats de la commande publique sont conclus à titre onéreux par un acheteur pour répondre à ses besoins. Il existe désormais, selon le code, deux variétés de contrat : les marchés publics, qui sont conclus entre un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services en contrepartie d’un prix ; les…