Stratégie juridique : marché, concession ou centrale d’achat ?
Marché, concession/délégation de service public, centrale d’achat : ces solutions doivent être évaluées selon les circonstances.
Contenu :
- deux montages juridiques de l’achat : marché et concession ;
- différence entre marché et concession ;
- comment mutualiser les achats ? ;
- groupement de commandes ;
- missions des centrales d’achat ;
- différentes sortes de centrales d’achat ;
- centrales d’achat associatives ;
- centrales d’achat sous forme de groupement d’intérêt public ;
- l’accord-cadre avec une centrale d’achat intermédiaire ;
- le contrat avec une centrale d’achat grossiste ;
- la computation des seuils, encore ;
- le recours à une centrale d’achat d’une autre État membre ;
- avantages et inconvénients du recours à une centrale d’achat.
Deux montages juridiques de l’achat : marché et concession.
La transposition des directives de 2014 a simplifié le droit de la commande publique1. Le Code de la commande publique dispose, dans son article 2, que les contrats de la commande publique sont conclus à titre onéreux par un acheteur pour répondre à ses besoins. Il existe désormais, selon le code, deux variétés de contrat :
les marchés publics, qui sont conclus entre un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services en contrepartie d’un prix ;
les concessions…
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