Les concessions de travaux et de services

Les concessions du Code de la commande publique. Avec la transposition de la directive 2014/23/UE1, l’usage de la concession a été étendu à des activités des personnes publiques qui ne revêtent pas nécessairement la nature d’un service public local. Il convient en conséquence de relever que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre des concessions de travaux ou de services portant sur des activités ou des équipements qui ne sont pas le support de services publics locaux. C’est évidemment la concession de services qui représente l’innovation la plus…