La modification résultant de circonstances imprévues

Les circonstances extérieures imprévisibles. La directive1 reconnaît que les autorités concédantes peuvent se trouver confrontées à des circonstances extérieures qu’elles ne pouvaient prévoir au moment de l’attribution de la concession, notamment lorsque l’exploitation de celle-ci s’étend sur une longue période. Dans ce cas, elles doivent disposer d’une certaine marge de manœuvre pour pouvoir adapter la concession à ces circonstances sans engager de nouvelle procédure d’attribution. La notion de « circonstances imprévisibles » correspond à des circonstances qu’une autorité concédante, bien…