Commande publique
Les contrôles externes du délégataire
Le contrôle de la délégation de service public par les usagers
Commande publique
Les contrôles externes du délégataire
Le contrôle de la délégation de service public par les usagers
Commande publique
La modification des délégations de service public
La modification résultant du changement de délégataire
Commande publique
Le contrôle et la responsabilité du délégataire
La collectivité délégante doit contrôler son délégataire
Commande publique
Le contrôle et la responsabilité du délégataire
La responsabilité du délégataire
Commande publique
Le règlement des différends dans les délégations de service public
La prévention et le règlement amiable des litiges dans la commande publique
Commande publique
Les contrôles externes du délégataire
Le contrôle du délégataire par les chambres régionales des comptes
Commande publique
Le pouvoir de résiliation
L’indemnisation consécutive à la fin des relations contractuelles
Commande publique
Le règlement des différends dans les délégations de service public
La conciliation et la médiation
Commande publique
Les contrôles externes du délégataire
Le contrôle des délégations de service public par le préfet et le comptable public
Commande publique
La transparence des délégations de service public
La mise à disposition des documents de la délégation de service public
Commande publique
Le pouvoir de résiliation
La résiliation
Commande publique
La transparence des délégations de service public
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
Commande publique
La modification des délégations de service public
L’approbation des modifications du contrat de délégation de service public
Commande publique
Le règlement des différends dans les délégations de service public
L’arbitrage
Commande publique
Les contrôles externes du délégataire
Le contrôle des délégations de service public par les services de lutte contre la corruption
Commande publique
Le contrôle et la responsabilité du délégataire
Le contrôle du délégataire par l’autorité délégante
Commande publique
Le pouvoir de résiliation
La résiliation amiable ou à l’initiative du délégataire
Commande publique
La modification des délégations de service public
La modification résultant de circonstances imprévues
Commande publique
La sous-traitance dans les conventions de délégation de service public
Les conditions de recours à la sous-traitance dans les délégations de service public
Commande publique
La modification des délégations de service public
Les modifications de faible montant