La nature des modifications

L’exécution des contrats de concession. Si la directive 2014/23/UE encadre, de manière inédite au niveau européen, la phase d’exécution des contrats de concession, ce dispositif ne porte en réalité que sur l’amélioration de la transparence, la modification des contrats en cours et le recours à des tiers pour l’exécution des travaux et des services1. C’est en conséquence essentiellement via un prisme concurrentiel que la réglementation s’intéresse aux conditions d’exécution du contrat conclu, afin de vérifier que les évolutions du contrat ou ses modalités d’exécution ne remettent pas en…