La procédure allégée en circonstances exceptionnelles

649. La mise en oeuvre des circonstances exceptionnelles. Tirant les conséquences des effets de la pandémie de covid-19 sur les contrats de la commande publique, le législateur a créé un dispositif pérenne dans le Code de la commande publique permettant, en cas de circonstances exceptionnelles, d’adapter les règles prévues par le droit commun de la commande publique1. Ce dispositif s’inspire directement de celui mis en place pendant l’état d’urgence sanitaire par une ordonnance du 25 mars 20202. Afin de pouvoir réagir plus rapidement et plus efficacement à la survenance de circonstances…