Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
La communication, les échanges et la confidentialité des informations
Base de connaissances Commande publique
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Commande publique
Le choix de la procédure de délégation de service public
Les différentes modalités de passation des délégations de services publics locaux.
Il est nécessaire de vérifier les conditions d’application des différentes conditions de passation aux contrats de délégation de services publics locaux assujettis à une procédure normale qui sera commune à toutes les délégations de service dont la valeur estimée sera sup -
Commande publique
Le contrôle pénal
Le délit d’avantage injustifié
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Commande publique
Le choix de la procédure de délégation de service public
L’estimation de la valeur de la délégation
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Commande publique
Le contentieux administratif de la commande publique
Autres procédures juridictionnelles
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Commande publique
De la directive Concessions au Code de la commande publique
L’apport du droit européen des concessions
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Commande publique
Le contrôle de l’Autorité de la concurrence
La responsabilité de la collectivité délégante face au respect de la concurrence
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Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
Les délais de réception des candidatures ou des offres
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Commande publique
Les délégations dispensées de procédure de passation ou conclues selon une procédure allégée
Les délégations dispensées de procédure de passation
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Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
Les candidatures
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Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
Le caractère exécutoire de la délégation
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Commande publique
De la directive Concessions au Code de la commande publique
Les apports de la procédure « Sapin » de 1993
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Commande publique
La préparation de la délégation de service public
Les documents de la consultation
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Commande publique
Le choix de la procédure de délégation de service public
La détermination des règles de procédure
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Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
La sélection des candidats
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Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
Les interdictions de soumissionner
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Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
La remise et l’examen des offres
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Commande publique
La préparation de la délégation de service public
Les mesures préparatoires
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Commande publique
La préparation de la délégation de service public
La mise à disposition électronique des documents de la consultation
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Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
La négociation