L’association de la loi du 1^er juillet 1901

La formule associative. Bien qu’elle soit encore très largement utilisée par les collectivités territoriales pour assurer la gestion de certains de leurs services, la formule associative est parfois déconseillée en raison de l’insécurité juridique qui résulte de sa souplesse même1. En effet, la loi privilégie la liberté d’association, et n’interdit pas la participation directe de personnes publiques en tant qu’associées2. L’État, les collectivités locales, les établissements publics peuvent ainsi participer au fonctionnement d’une association qui peut comprendre, par ailleurs, des…